Permis de construire Logement N° 0422182400210

Permis de construire n° 0422182400210 à Saint-Étienne pour 136 m² de logement, 1 Rue Rolland

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 0422182400210

Demandeur

LE TOIT FOREZIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Rolland, le permis de construire n° 0422182400210 a été délivré le 5 juin 2025 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LE TOIT FOREZIEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LN146. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

837 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LN146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 701 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 837 m²
Total 701 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 837 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TOIT FOREZIEN

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
574501714
SIRET
57450171400020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
ST ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182400210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Rolland, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE TOIT FOREZIEN et accordé le 5 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182400210, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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