Permis de construire n° 0422182300051 à Saint-Étienne pour 1 366 m² de locaux, 38 Rue Eugene Beaune
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 0422182300051
Demandeur
SCCV ACTIPARC PUITS CAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rue Eugene Beaune, le permis de construire n° 0422182300051 a été délivré le 8 juin 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SCCV ACTIPARC PUITS CAMILLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 366 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM293, CM298, CM299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 1 366 m² |
| Total | 0 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 1 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 1 366 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 1 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ACTIPARC PUITS CAMILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 949527816
- SIRET
- 94952781600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182300051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |