Permis de construire Mixte N° 0422182300028

Permis de construire n° 0422182300028 à Saint-Étienne pour 85 m² de logement et locaux, 4 Rue Docteur Roux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 0422182300028

Demandeur

KD CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182300028 a été délivré le 8 juin 2023, pour un projet situé 4 Rue Docteur Roux. Le projet est porté par KD CONSTRUCTION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 35 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OS202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OS202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 329 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 364 m²
Total 329 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 329 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 364 m²
dont Bureaux 34 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 69 m²
dont Entrepôt 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Total locaux 329 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KD CONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831185921
SIRET
83118592100036
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182300028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Docteur Roux, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KD CONSTRUCTION et accordé le 8 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182300028, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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