Permis de construire Logement N° 0422182200073

Permis de construire n° 0422182200073 à Saint-Étienne pour 467 m² de logement, 1 Rue Andre Chenier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 0422182200073

Demandeur

ROLEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Andre Chenier, le permis de construire n° 0422182200073 a été délivré le 1 septembre 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ROLEA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM360. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 0 m² 467 m² 0 m² 336 m² 131 m² 467 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 24 m² 131 m² -155 m² 1 m²
Total 492 m² 0 m² 467 m² 24 m² 467 m² -24 m² 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROLEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893803510
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182200073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Andre Chenier, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ROLEA et accordée le 1 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182200073, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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