Permis de construire Mixte N° 0422182200056

Permis de construire à Saint-Étienne pour 405 m² de logement et locaux - 22 Rue Neyron

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 0422182200056

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0422182200056, délivré le 1 septembre 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Neyron, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 90 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EI2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

586 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2025.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

28/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 225 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Locaux 457 m² 90 m² 40 m² 11 m² 265 m² 0 m² 311 m²
Total 457 m² 140 m² 265 m² 11 m² 265 m² 129 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 230 m² 0 m² 0 m² 5 m² 225 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 46 m² 0 m² 0 m² 6 m² 40 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 181 m² 90 m² 40 m² 0 m² 0 m² 130 m² 311 m²
Total locaux 457 m² 90 m² 40 m² 11 m² 265 m² 0 m² 311 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 - - - - 5
20,0 % 80,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182200056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Neyron, Saint-Étienne (42100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 28 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182200056, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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