Permis de construire Logement N° 0422182100237

Permis de construire à Saint-Étienne pour 276 m² de logement - 50 Francis Baulier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 0422182100237

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0422182100237, délivré le 9 décembre 2021 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Francis Baulier, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 6 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HT72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
05/01/2023
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 72 m² 204 m² 0 m² 204 m² 72 m² 276 m²
Total 204 m² 72 m² 204 m² 0 m² 204 m² 72 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 6 - - - - 13
53,8 % 46,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182100237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 05/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Francis Baulier, Saint-Étienne (42100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182100237, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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