Permis de construire Logement N° 0422182100226

Permis de construire n° 0422182100226 à Saint-Étienne pour 528 m² de logement, 3 Rue Puvis De Chavannes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 0422182100226

Demandeur

SCH IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Puvis De Chavannes, le permis de construire n° 0422182100226 a été délivré le 9 décembre 2021 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCH IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1 et 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

302 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 3 - - - - 9
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCH IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900667247
SIRET
90066724700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182100226
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Puvis De Chavannes, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCH IMMO et accordée le 9 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182100226, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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