Permis de construire n° 0422182000097 à Saint-Étienne pour 38 m² de locaux, 17 Rue De L'apprentissage 42000 Saint Etienne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PC n° 0422182000097
Demandeur
LA MAISON DU BTP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue De L'apprentissage 42000 Saint Etienne, le permis de construire n° 0422182000097 a été délivré le 6 novembre 2020 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LA MAISON DU BTP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NY180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 42000 Saint Etienne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 986 m² | 38 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 24 m² | 4 010 m² |
| Total | 3 986 m² | 38 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 24 m² | 4 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 986 m² | 38 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 24 m² | 4 010 m² |
| dont Bureaux | 3 986 m² | 38 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 24 m² | 4 010 m² |
| Total locaux | 3 986 m² | 38 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 24 m² | 4 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DU BTP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891403172
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182000097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |