Permis de construire à Saint-Étienne pour 38 m² de locaux - 17 Rue De L'apprentissage 42000 Saint Etienne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PC n° 0422182000097
Demandeur
LA MAISON DU BTP
Cette page présente le permis de construire n° 0422182000097, délivré le 6 novembre 2020 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue De L'apprentissage 42000 Saint Etienne, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON DU BTP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont NY180.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 42000 Saint Etienne
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 986 m² | 38 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 24 m² | 4 010 m² |
| Total | 3 986 m² | 38 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 24 m² | 4 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 986 m² | 38 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 24 m² | 4 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DU BTP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891403172
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182000097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |