Permis de construire Logement N° 0422182000057

Permis de construire n° 0422182000057 à Saint-Étienne pour 152 m² de logement, 6 Rue Jouffroy

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 0422182000057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422182000057 a été délivré le 30 juillet 2020 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Jouffroy.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK24. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 52 m² 100 m² 0 m² 0 m² 152 m² 352 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 300 m² 52 m² 100 m² 0 m² 100 m² 52 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLET (93170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182000057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Jouffroy, à Saint-Étienne (42100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182000057, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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