Permis de construire Logement N° 0422182000016

Permis de construire n° 0422182000016 à Saint-Étienne pour 935 m² de logement, 50 Rue Henri Dechaud 42100 Saint Etienne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 0422182000016

Demandeur

MONT-BLANC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Rue Henri Dechaud 42100 Saint Etienne, le permis de construire n° 0422182000016 a été délivré le 30 juillet 2020 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est MONT-BLANC IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 935 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HY157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

935 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 42100 Saint Etienne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 905 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
Locaux 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² -905 m² 0 m²
Total 905 m² 30 m² 905 m² 0 m² 905 m² 30 m² 935 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27 - - - - - 27
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONT-BLANC IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921499562
SIRET
92149956200012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MERCURY (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 27 logements en collectif, pour 935 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Rue Henri Dechaud 42100 Saint Etienne, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MONT-BLANC IMMOBILIER et accordée le 30 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182000016, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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