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Permis de construire Mixte N° 0422182000018

Permis de construire n° 0422182000018 à Saint-Étienne pour 5 942 m² de logement et locaux, Angle Rue Cugnot Rue Ferdinand

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 5 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Angle Rue Cugnot Rue Ferdinand, à Saint-Étienne (42100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV TETE DU SOLEIL et accordé le 28 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2020, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 14 avril 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 570 m² d'habitation et 2 372 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182000018, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PC n° 0422182000018

Demandeur

SCCV TETE DU SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Angle Rue Cugnot Rue Ferdinand, le permis de construire n° 0422182000018 a été délivré le 28 mai 2020 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SCCV TETE DU SOLEIL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 22 T3, 6 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 3 570 m² d'habitation et 2 372 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EK60, EK59, EK89. Au total, 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 891 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

5 942 m²

Variation nette

+5 470 m²

Surface totale après

5 942 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2026. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt

13/12/2021

Autorisation

28/05/2020

Chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2026

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK60 EK59 EK89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	52 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 570 m²	0 m²	3 570 m²	3 570 m²
Locaux	472 m²	2 372 m²	472 m²	1 900 m²	2 372 m²
Total	472 m²	5 942 m²	472 m²	5 470 m²	5 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	472 m²	472 m²	472 m²	0 m²	472 m²
dont Hôtels	472 m²	0 m²	472 m²	-472 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	1 900 m²	0 m²	1 900 m²	1 900 m²
dont Bureaux	0 m²	1 900 m²	0 m²	1 900 m²	1 900 m²
Total locaux	472 m²	2 372 m²	472 m²	1 900 m²	2 372 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	52
Logements collectifs	52
Collectifs hors résidence	52

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	17	22	6	4	-	52
5,8 %	32,7 %	42,3 %	11,5 %	7,7 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TETE DU SOLEIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 892651357
SIRET: 89265135700014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

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20 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422182000018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 mai 2020
Date de dépôt	13/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 5 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Angle Rue Cugnot Rue Ferdinand, à Saint-Étienne (42100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV TETE DU SOLEIL et accordé le 28 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2020, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 14 avril 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 22 T3, 6 T4 et 4 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 570 m² d'habitation et 2 372 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182000018, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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