Permis de construire n° 0422181900215 à Saint-Étienne pour 4 561 m² de locaux, Rue Du Docteur Remy Annino
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 0422181900215
Demandeur
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422181900215 a été délivré le 28 mai 2020 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Docteur Remy Annino. UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 561 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL197. Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2020
Achèvement (DAACT)
25/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 561 m² | 4 561 m² |
| Total | 0 m² | 4 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 561 m² | 4 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 561 m² | 4 561 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 561 m² | 4 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 194210951
- SIRET
- 19421095100423
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42023)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181900215 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 25/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |