Permis de construire n° 0422181900127 à Saint-Étienne pour 83 m² de locaux, 13 Bi De Roubaix
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 0422181900127
Demandeur
SA H L M CITE NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422181900127, délivré le 27 décembre 2019 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Bi De Roubaix. Le dossier a été déposé par SA H L M CITE NOUVELLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EL161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2021. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
22/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 627 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 5 710 m² |
| Total | 5 627 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 5 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 627 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 5 710 m² |
| Total locaux | 5 627 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 5 710 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA H L M CITE NOUVELLE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 564501377
- SIRET
- 56450137700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
Autres dossiers de SA H L M CITE NOUVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181900127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |