Permis de construire Logement N° 0422181900091

Permis de construire n° 0422181900091 à Saint-Étienne pour 859 m² de logement, 4-8 Rue E. Reclus - 5 Rue Du Coin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 0422181900091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2019 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181900091 porte sur un projet situé 4-8 Rue E. Reclus - 5 Rue Du Coin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 7 T2, 5 T3 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 904 m²

Surface existante avant

3 068 m²

Surface créée

859 m²

Variation nette

-696 m²

Surface totale après

2 372 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/12/2019
3
Chantier (DOC)
12/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 859 m² 917 m²
Locaux 3 010 m² 0 m² 0 m² 696 m² 859 m² -1 555 m² 1 455 m²
Total 3 068 m² 0 m² 859 m² 696 m² 859 m² -696 m² 2 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 7 5 - 3 - 23
34,8 % 30,4 % 21,7 % - 13,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181900091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 23 logements en collectif, pour 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4-8 Rue E. Reclus - 5 Rue Du Coin, à Saint-Étienne (42100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 7 T2, 5 T3 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181900091, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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