Permis de construire n° 0422181800089 à Saint-Étienne pour 1 510 m² de locaux, Rue Pierre Loti
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 0422181800089
Demandeur
MOTOR'S INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422181800089 a été délivré le 12 décembre 2018 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Pierre Loti. La demande émane de MOTOR'S INVEST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 510 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HN226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
16/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 1 510 m² |
| Total | 0 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 1 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 1 510 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 1 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOTOR'S INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848674503
- SIRET
- 84867450300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANDREZIEUX BOUTHEON (42160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181800089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |