Permis de construire Locaux N° 0422181700055

Permis de construire n° 0422181700055 à Saint-Étienne pour 260 m² de locaux, 47 Boule Jules Janin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 0422181700055

Demandeur

FINAPAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181700055, délivré le 22 septembre 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 47 Boule Jules Janin. Le dossier a été déposé par FINAPAR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI24. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 627 m²

Surface existante avant

2 402 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

2 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

29/01/2018

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2018

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 402 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 2 662 m²
Total 2 402 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 2 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 524 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 784 m²
Autres activités 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m²
dont Bureaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
dont Entrepôt 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m²
Total locaux 2 402 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 2 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINAPAR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
584501456
SIRET
58450145600019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1958
Localisation
SAINT PRIEST EN JAREZ (42270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181700055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 627 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Boule Jules Janin, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FINAPAR et accordée le 22 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 29 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181700055, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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