Permis de construire Locaux N° 04218712R4084

Permis de construire à Roanne pour 300 m² de locaux - 211 Rte De Charlieu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 04218712R4084

Demandeur

FINAPAR

Cette page présente le permis de construire n° 04218712R4084, délivré le 5 juin 2013 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 211 Rte De Charlieu, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINAPAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 959 m²

Surface existante avant

15 550 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

15 850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2013.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

23/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/06/2013
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2013

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 550 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 15 850 m²
Total 15 550 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 15 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 550 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 15 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINAPAR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
584501456
SIRET
58450145600019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218712R4084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 959 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 211 Rte De Charlieu, Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINAPAR et accordé le 5 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 23 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218712R4084, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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