Permis de construire Locaux N° 04218712R4084

Permis de construire n° 04218712R4084 à Roanne pour 300 m² de locaux, 211 Rte De Charlieu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 04218712R4084

Demandeur

FINAPAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2013 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218712R4084 porte sur un projet situé 211 Rte De Charlieu. Le demandeur déclaré est FINAPAR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BO22. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 959 m²

Surface existante avant

15 550 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

15 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

23/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/06/2013
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2013

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 550 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 15 850 m²
Total 15 550 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 15 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 550 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 15 850 m²
Total locaux 15 550 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 15 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINAPAR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
584501456
SIRET
58450145600019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1958
Localisation
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218712R4084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 959 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 211 Rte De Charlieu, à Roanne (42300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FINAPAR et accordé le 5 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 23 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218712R4084, déposé en mairie de Roanne.

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