Permis de construire n° 0422181600109 à Saint-Étienne pour 81 m² de locaux, 17 Rue Saint Catherine
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 0422181600109
Demandeur
ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181600109 porte sur un projet situé 17 Rue Saint Catherine. La demande émane de ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont PW94, PW103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 137 m² |
| Total | 56 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 56 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 137 m² |
| Total locaux | 56 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776400285
- SIRET
- 77640028500024
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Autres dossiers de ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181600109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |