Permis de construire n° 0422181600102 à Saint-Étienne pour 16 153 m² de locaux, Zac Pont De L'ane Monthieu 42651 St-Jean-Bonnefonds
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 0422181600102
Demandeur
PONT DE L'ANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422181600102 a été délivré le 7 avril 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Pont De L'ane Monthieu 42651 St-Jean-Bonnefonds. Le demandeur déclaré est PONT DE L'ANE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 153 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2020. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
16/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 42651 St-Jean-Bonnefonds
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 153 m² | 16 153 m² |
| Total | 0 m² | 16 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 153 m² | 16 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 16 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 153 m² | 16 153 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 153 m² | 16 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONT DE L'ANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813900818
- SIRET
- 81390081800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92300)
Autres dossiers de PONT DE L'ANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181600102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |