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Permis de construire Locaux N° 0422181600102

Permis de construire à Saint-Étienne pour 16 153 m² de locaux - Zac Pont De L'ane Monthieu 42651 St-Jean-Bonnefonds

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Pont De L'ane Monthieu 42651 St-Jean-Bonnefonds, Saint-Étienne (42100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PONT DE L'ANE et accordé le 7 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 16 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181600102, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 0422181600102

Demandeur

PONT DE L'ANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0422181600102, délivré le 7 avril 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Pont De L'ane Monthieu 42651 St-Jean-Bonnefonds, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PONT DE L'ANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 153 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 410 m²

Surface créée

16 153 m²

Variation nette

+16 153 m²

Surface totale après

16 153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2020.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

16/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/04/2017

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

16/09/2020

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 42651 St-Jean-Bonnefonds

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	16 153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 153 m²	16 153 m²
Total	0 m²	16 153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 153 m²	16 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	16 153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 153 m²	16 153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONT DE L'ANE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813900818
SIRET: 81390081800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181600102
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Pont De L'ane Monthieu 42651 St-Jean-Bonnefonds, Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PONT DE L'ANE et accordé le 7 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 16 septembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181600102, instruit par la commune de Saint-Étienne.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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