Permis de construire Mixte N° 0422181600059

Permis de construire n° 0422181600059 à Saint-Étienne pour 882 m² de logement et locaux, 12-14 Rue De La Ville

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 0422181600059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181600059, délivré le 7 juillet 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12-14 Rue De La Ville.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 4 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont PW41, PW42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

882 m²

Surface créée

882 m²

Surface totale après

882 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/07/2016
3
Chantier (DOC)
20/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PW41 PW42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²
Locaux 882 m² 0 m² 80 m² 0 m² 882 m² -802 m² 80 m²
Total 882 m² 0 m² 882 m² 0 m² 882 m² 0 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 882 m² 0 m² 80 m² 0 m² 882 m² -802 m² 80 m²
dont Hôtels 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² -882 m² 0 m²
Total locaux 882 m² 0 m² 80 m² 0 m² 882 m² -802 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 4 1 - - 10
10,0 % 40,0 % 40,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GALMIER (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181600059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12-14 Rue De La Ville, à Saint-Étienne (42100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181600059, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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