Permis de construire Logement N° 0422181600022

Permis de construire n° 0422181600022 à Saint-Étienne pour 169 m² de logement, 14 Impas Des Condamines Saint Victor Sur Loire

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 0422181600022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181600022, délivré le 21 juillet 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 Impas Des Condamines Saint Victor Sur Loire.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB9, AB10, AB77. Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 623 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

7 ans 7 mois

Dépôt
15/03/2024
Autorisation
21/07/2016
Chantier (DOC)
22/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB9 AB10 AB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Victor Sur Loire

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VICTOR SUR LOIRE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 15/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Impas Des Condamines Saint Victor Sur Loire, à Saint-Étienne (42100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181600022, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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