Permis de construire n° 0422181300185 à Saint-Étienne pour 77 m² de locaux, 48 Bd Thiers
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PC n° 0422181300185
Demandeur
ASSOCIATION SAINTE THERESE FORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422181300185 a été délivré le 5 février 2014 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Bd Thiers. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION SAINTE THERESE FORMATION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL141, CL140. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 581 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 5 658 m² |
| Total | 5 581 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 5 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 581 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 5 658 m² |
| Total locaux | 5 581 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 5 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SAINTE THERESE FORMATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776395246
- SIRET
- 77639524600015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- SAINT- TIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181300185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |