Permis de construire Mixte N° 0422181300123

Permis de construire n° 0422181300123 à Saint-Étienne pour 493 m² de logement et locaux, 7 Rue Duplessis Deville

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 0422181300123

Demandeur

SCI OBAMJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181300123 a été délivré le 27 janvier 2014 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Duplessis Deville. Le projet est porté par SCI OBAMJ.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 2 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T5. La surface se répartit entre 190 m² d'habitation et 140 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont OS83, OS132. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 344 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

504 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/10/2016
Autorisation
27/01/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OS83 OS132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 163 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Locaux 174 m² 140 m² 0 m² 0 m² 163 m² -23 m² 151 m²
Total 174 m² 330 m² 163 m² 0 m² 163 m² 330 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 174 m² 140 m² 0 m² 0 m² 163 m² -23 m² 151 m²
dont Entrepôt 174 m² 140 m² 0 m² 0 m² 163 m² -23 m² 151 m²
Total locaux 174 m² 140 m² 0 m² 0 m² 163 m² -23 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 2
Logements collectifs 3
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - 2 - 5
- 60,0 % - - 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OBAMJ

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512398751
SIRET
51239875100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
ST ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181300123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 01/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Duplessis Deville, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI OBAMJ et accordé le 27 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 190 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181300123, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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