Permis de construire Locaux N° 0422181200224

Permis de construire n° 0422181200224 à Saint-Étienne pour 2 625 m² de locaux, 8 Allee Victor Basch

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 0422181200224

Demandeur

FINAPAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181200224, délivré le 31 janvier 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Allee Victor Basch. Le projet est porté par FINAPAR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 825 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est DL125. Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 825 m²

Surface existante avant

3 048 m²

Surface créée

2 625 m²

Variation nette

-423 m²

Surface totale après

2 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

16/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
16/01/2017
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 048 m² 0 m² 2 625 m² 423 m² 2 625 m² -423 m² 2 625 m²
Total 3 048 m² 0 m² 2 625 m² 423 m² 2 625 m² -423 m² 2 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 1 892 m²
Autres activités 3 048 m² 0 m² 733 m² 423 m² 2 625 m² -2 315 m² 733 m²
dont Bureaux 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² -605 m² 0 m²
dont Industrie 2 443 m² 0 m² 0 m² 423 m² 2 020 m² -2 443 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
Total locaux 3 048 m² 0 m² 2 625 m² 423 m² 2 625 m² -423 m² 2 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINAPAR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
584501456
SIRET
58450145600019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1958
Localisation
ST PRIEST EN JAREZ (42270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181200224
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 16/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Allee Victor Basch, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FINAPAR et accordé le 31 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 16 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181200224, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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