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Permis de construire Locaux N° 0422181200199

Permis de construire n° 0422181200199 à Saint-Étienne pour 704 m² de locaux, 3 Rue Leon Portier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 371 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Leon Portier, à Saint-Étienne (42100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE POUR LA DIVERSITE DE L'HABITAT et accordé le 31 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 février 2013, achèvement déclaré le 5 juin 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 465 m² d'habitation et 239 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181200199, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 0422181200199

Demandeur

SOCIETE POUR LA DIVERSITE DE L'HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181200199 porte sur un projet situé 3 Rue Leon Portier. Le projet est porté par SOCIETE POUR LA DIVERSITE DE L'HABITAT.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 371 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 465 m² en habitation et 239 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est HT24. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 371 m²

Surface existante avant

1 634 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

1 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2013

Achèvement (DAACT)

05/06/2013

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

31/01/2013

Chantier (DOC)

11/02/2013

Achèvement (DAACT)

05/06/2013

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 384 m²	465 m²	516 m²	-51 m²	1 333 m²
Locaux	250 m²	239 m²	250 m²	-11 m²	239 m²
Total	1 634 m²	704 m²	766 m²	-62 m²	1 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	250 m²	239 m²	0 m²	250 m²	0 m²	-11 m²	239 m²
Total locaux	250 m²	239 m²	0 m²	250 m²	0 m²	-11 m²	239 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POUR LA DIVERSITE DE L'HABITAT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 404402653
SIRET: 40440265300012
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: ST ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181200199
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	31 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 371 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Leon Portier, à Saint-Étienne (42100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE POUR LA DIVERSITE DE L'HABITAT et accordé le 31 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 février 2013, achèvement déclaré le 5 juin 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 465 m² d'habitation et 239 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181200199, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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