Retour aux permis de construire de Saint-Denis-de-Cabanne

Permis de construire Locaux N° 04221519C0008

Permis de construire à Saint-Denis-de-Cabanne pour 122 m² de locaux - Goutte Barnay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 325 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Goutte Barnay, Saint-Denis-de-Cabanne (42750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC FERME DU VIEUX BOURG et accordé le 24 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 février 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221519C0008, instruit par la commune de Saint-Denis-de-Cabanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 04221519C0008

Demandeur

GAEC FERME DU VIEUX BOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04221519C0008, délivré le 24 octobre 2019 à Saint-Denis-de-Cabanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Goutte Barnay, Saint-Denis-de-Cabanne (42750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FERME DU VIEUX BOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1735, B1736, B1738.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 325 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/10/2019

Chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Cabanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1735 B1736 B1738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-de-Cabanne Code postal 42750 Identifiant INSEE 42215
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Total	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FERME DU VIEUX BOURG

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 802535013
SIRET: 80253501300014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-DENIS-DE-CABANNE (42750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04221519C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 325 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Goutte Barnay, Saint-Denis-de-Cabanne (42750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC FERME DU VIEUX BOURG et accordé le 24 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 février 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221519C0008, instruit par la commune de Saint-Denis-de-Cabanne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-de-Cabanne

PC n°0422152500002 Logement Autorisé

413 Rue De La Republique

Saint-Denis-de-Cabanne (42750)

Extension sans transformation

25 juil. 2025 117 m² SDP

PC n°04221524C0014 Logement Terminé

55 Impasse De La Rousse Lotissement De La Rousse

Saint-Denis-de-Cabanne (42750)

Nouvelle construction

06 sept. 2024 70 m² SDP TBPM

PC n°04221524C0013 Logement Commencé

45 Impasse De La Rousse Lotissement De La Rousse

Saint-Denis-de-Cabanne (42750)

Nouvelle construction

06 sept. 2024 81 m² SDP FARE

PC n°04221524C0012 Logement Terminé

35 Impasse De La Rousse Lotissement De La Rousse

Saint-Denis-de-Cabanne (42750)

Nouvelle construction

05 sept. 2024 88 m² SDP FARE

PC n°04221524C0011 Logement Commencé

25 Impasse De La Rousse Lotissement De La Rousse

Saint-Denis-de-Cabanne (42750)

Nouvelle construction

05 sept. 2024 88 m² SDP TBPM

PC n°04221524C0010 Logement Autorisé

15 Impasse De La Rousse Lotissement De La Rousse

Saint-Denis-de-Cabanne (42750)

Nouvelle construction

05 sept. 2024 88 m² SDP SCI THOMAS PACAUD

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-de-Cabanne

Permis d'aménager à Saint-Denis-de-Cabanne

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Denis-de-Cabanne

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Cabanne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-de-Cabanne

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-de-Cabanne

Caractéristiques du projet