Permis de construire Locaux N° 04221519C0008

Permis de construire n° 04221519C0008 à Saint-Denis-de-Cabanne pour 122 m² de locaux, Goutte Barnay

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 04221519C0008

Demandeur

GAEC FERME DU VIEUX BOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2019 à Saint-Denis-de-Cabanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04221519C0008 porte sur un projet situé Goutte Barnay. La demande émane de GAEC FERME DU VIEUX BOURG.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1735, B1736, B1738. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Cabanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 325 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/10/2019
Chantier (DOC)
15/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Cabanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1735 B1736 B1738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-de-Cabanne Code postal 42750 Identifiant INSEE 42215
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FERME DU VIEUX BOURG

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
802535013
SIRET
80253501300014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-DENIS-DE-CABANNE (42750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04221519C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 325 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Goutte Barnay, à Saint-Denis-de-Cabanne (42750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC FERME DU VIEUX BOURG et accordé le 24 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 février 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221519C0008, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Cabanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis-de-Cabanne

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-de-Cabanne