Retour aux permis de construire de Saint-Denis-de-Cabanne

Permis de construire Locaux N° 04221519C0006

Permis de construire à Saint-Denis-de-Cabanne pour 1 562 m² de locaux - 5724 Les Boulards

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5724 Les Boulards, Saint-Denis-de-Cabanne (42750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BCGE et accordé le 6 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221519C0006, instruit par la commune de Saint-Denis-de-Cabanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 04221519C0006

Demandeur

BCGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04221519C0006, délivré le 6 mai 2019 à Saint-Denis-de-Cabanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5724 Les Boulards, Saint-Denis-de-Cabanne (42750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BCGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 562 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1098.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 000 m²

Surface existante avant

1 876 m²

Surface créée

1 562 m²

Variation nette

+1 562 m²

Surface totale après

3 438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/05/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Cabanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-de-Cabanne Code postal 42750 Identifiant INSEE 42215
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 876 m²	1 562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 562 m²	3 438 m²
Total	1 876 m²	1 562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 562 m²	3 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 876 m²	1 562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 562 m²	3 438 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BCGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 385358817
SIRET: 38535881700059
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation: SAINT-DENIS-DE-CABANNE (42750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04221519C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5724 Les Boulards, Saint-Denis-de-Cabanne (42750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BCGE et accordé le 6 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221519C0006, instruit par la commune de Saint-Denis-de-Cabanne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-de-Cabanne

PC n°0422152500002 Logement Autorisé

413 Rue De La Republique

Saint-Denis-de-Cabanne (42750)

Extension sans transformation

25 juil. 2025 117 m² SDP

PC n°04221524C0014 Logement Terminé

55 Impasse De La Rousse Lotissement De La Rousse

Saint-Denis-de-Cabanne (42750)

Nouvelle construction

06 sept. 2024 70 m² SDP TBPM

PC n°04221524C0013 Logement Commencé

45 Impasse De La Rousse Lotissement De La Rousse

Saint-Denis-de-Cabanne (42750)

Nouvelle construction

06 sept. 2024 81 m² SDP FARE

PC n°04221524C0012 Logement Terminé

35 Impasse De La Rousse Lotissement De La Rousse

Saint-Denis-de-Cabanne (42750)

Nouvelle construction

05 sept. 2024 88 m² SDP FARE

PC n°04221524C0011 Logement Commencé

25 Impasse De La Rousse Lotissement De La Rousse

Saint-Denis-de-Cabanne (42750)

Nouvelle construction

05 sept. 2024 88 m² SDP TBPM

PC n°04221524C0010 Logement Autorisé

15 Impasse De La Rousse Lotissement De La Rousse

Saint-Denis-de-Cabanne (42750)

Nouvelle construction

05 sept. 2024 88 m² SDP SCI THOMAS PACAUD

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-de-Cabanne

Permis d'aménager à Saint-Denis-de-Cabanne

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Denis-de-Cabanne

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Cabanne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-de-Cabanne

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-de-Cabanne

Caractéristiques du projet