Permis de construire n° 04221515R0002 à Saint-Denis-de-Cabanne pour 556 m² de locaux, Le Vieux Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 04221515R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-de-Cabanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04221515R0002 a été délivré le 10 juillet 2015, pour un projet situé Le Vieux Bourg.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Cabanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2015
Achèvement (DAACT)
10/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Cabanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-Cabanne Code postal 42750 Identifiant INSEE 42215
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 725 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 281 m² |
| Total | 725 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 725 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 281 m² |
| Total locaux | 725 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-CABANNE (42750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04221515R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |