Retour aux permis de construire de Saint-Denis-de-Cabanne

Permis de construire Locaux N° 04221515C0006

Permis de construire à Saint-Denis-de-Cabanne pour 728 m² de locaux - Le Vieux Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 081 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vieux Bourg, Saint-Denis-de-Cabanne (42750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DELANGLE et accordé le 16 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221515C0006, instruit par la commune de Saint-Denis-de-Cabanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 04221515C0006

Demandeur

GAEC DELANGLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04221515C0006, délivré le 16 octobre 2015 à Saint-Denis-de-Cabanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Vieux Bourg, Saint-Denis-de-Cabanne (42750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DELANGLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B168, B173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 081 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

962 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/10/2015

Chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Cabanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B168 B173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-de-Cabanne Code postal 42750 Identifiant INSEE 42215
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	234 m²	728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	728 m²	962 m²
Total	234 m²	728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	728 m²	962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	234 m²	728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	728 m²	962 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DELANGLE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 811960566
SIRET: 81196056600016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT DENIS DE CABANNE (42750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04221515C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 081 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vieux Bourg, Saint-Denis-de-Cabanne (42750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DELANGLE et accordé le 16 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221515C0006, instruit par la commune de Saint-Denis-de-Cabanne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-de-Cabanne

PC n°0422152500002 Logement Autorisé

413 Rue De La Republique

Saint-Denis-de-Cabanne (42750)

Extension sans transformation

25 juil. 2025 117 m² SDP

PC n°04221524C0014 Logement Terminé

55 Impasse De La Rousse Lotissement De La Rousse

Saint-Denis-de-Cabanne (42750)

Nouvelle construction

06 sept. 2024 70 m² SDP TBPM

PC n°04221524C0013 Logement Commencé

45 Impasse De La Rousse Lotissement De La Rousse

Saint-Denis-de-Cabanne (42750)

Nouvelle construction

06 sept. 2024 81 m² SDP FARE

PC n°04221524C0012 Logement Terminé

35 Impasse De La Rousse Lotissement De La Rousse

Saint-Denis-de-Cabanne (42750)

Nouvelle construction

05 sept. 2024 88 m² SDP FARE

PC n°04221524C0011 Logement Commencé

25 Impasse De La Rousse Lotissement De La Rousse

Saint-Denis-de-Cabanne (42750)

Nouvelle construction

05 sept. 2024 88 m² SDP TBPM

PC n°04221524C0010 Logement Autorisé

15 Impasse De La Rousse Lotissement De La Rousse

Saint-Denis-de-Cabanne (42750)

Nouvelle construction

05 sept. 2024 88 m² SDP SCI THOMAS PACAUD

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-de-Cabanne

Permis d'aménager à Saint-Denis-de-Cabanne

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Denis-de-Cabanne

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Cabanne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-de-Cabanne

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-de-Cabanne

Caractéristiques du projet