Permis de construire à Saint-Cyr-les-Vignes pour 3 m² de locaux - Route Des Lyonnes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 04221422A0014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04221422A0014, délivré le 20 décembre 2022 à Saint-Cyr-les-Vignes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Lyonnes, Saint-Cyr-les-Vignes (42210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 42214Z.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Vignes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Cyr-les-Vignes Code postal 42210 Identifiant INSEE 42214
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 469 m² |
| Total | 466 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 466 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALT EN DONZY (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04221422A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |