Permis de construire Locaux N° 04221422A0009

Permis de construire à Saint-Cyr-les-Vignes pour 135 m² de locaux - Les Grandes Varennes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 04221422A0009

Demandeur

SCI CC GIRAUD

Cette page présente le permis de construire n° 04221422A0009, délivré le 27 octobre 2022 à Saint-Cyr-les-Vignes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grandes Varennes, Saint-Cyr-les-Vignes (42210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CC GIRAUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM18, ZM51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 310 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2022

Achèvement (DAACT)

29/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
10/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2023

Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM18 ZM51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-les-Vignes Code postal 42210 Identifiant INSEE 42214
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Locaux 68 m² 67 m² 68 m² 0 m² 68 m² 67 m² 135 m²
Total 169 m² 67 m² 68 m² 0 m² 68 m² 67 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 67 m² 68 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Agricole et forestier 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 68 m² 67 m² 68 m² 0 m² 68 m² 67 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CC GIRAUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908788342
SIRET
90878834200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ANDRE-LE-PUY (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04221422A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grandes Varennes, Saint-Cyr-les-Vignes (42210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CC GIRAUD et accordé le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 décembre 2022, achèvement déclaré le 29 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221422A0009, instruit par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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