Permis de construire n° 04221224C0005 à Saint-Cyr-de-Favières pour 126 m² de locaux, 1 Chemin De Grand Champ
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 04221224C0005
Demandeur
EARL FERME DE GRANDCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2024 à Saint-Cyr-de-Favières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04221224C0005 porte sur un projet situé 1 Chemin De Grand Champ. Le demandeur déclaré est EARL FERME DE GRANDCHAMP.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1014. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-de-Favières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-de-Favières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-de-Favières Code postal 42123 Identifiant INSEE 42212
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 421 m² |
| Total | 295 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 295 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 421 m² |
| Total locaux | 295 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DE GRANDCHAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532026853
- SIRET
- 53202685300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST CYR DE FAVIERE (42123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04221224C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |