Permis de construire n° 04221123M0001 à Saint-Cyprien pour 31 m² de locaux, Rue De L'hormet Sogacyp
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PC n° 04221123M0001
Demandeur
ANTARGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04221123M0001, délivré le 28 juin 2023 à Saint-Cyprien (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L'hormet Sogacyp. ANTARGAZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sogacyp
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 42160 Identifiant INSEE 42211
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 31 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -3 m² | 31 m² |
| Total | 34 m² | 31 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -3 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 m² | 31 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -3 m² | 31 m² |
| dont Industrie | 34 m² | 31 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -3 m² | 31 m² |
| Total locaux | 34 m² | 31 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -3 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTARGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572126043
- SIRET
- 57212604300791
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de ANTARGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04221123M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |