Permis de construire n° 04221118M0009 à Saint-Cyprien pour 10 m² de locaux, Route Des Chirraux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PC n° 04221118M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Chirraux, le permis de construire n° 04221118M0009 a été délivré le 23 janvier 2019 à Saint-Cyprien (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO215, AO216, AO217. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 42160 Identifiant INSEE 42211
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 286 m² |
| Total | 276 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 176 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 186 m² |
| Autres activités | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total locaux | 276 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CYPRIEN (42160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04221118M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |