Permis de construire n° 04221118M0008 à Saint-Cyprien pour 62 m² de locaux, Forge De La Becque
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 04221118M0008
Demandeur
CPV ESCOUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2019 à Saint-Cyprien (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04221118M0008 porte sur un projet situé Forge De La Becque. CPV ESCOUMES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN50, AN51, AN52. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Forge De La Becque
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 42160 Identifiant INSEE 42211
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPV ESCOUMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524983079
- SIRET
- 52498307900038
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PEROLS (34470)
Autres dossiers de CPV ESCOUMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04221118M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |