Retour aux autorisations de Sainte-Croix-en-Jarez

Permis de construire Locaux N° 0422102500003

Permis de construire à Sainte-Croix-en-Jarez pour 63 m² de locaux - Le Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin, Sainte-Croix-en-Jarez (42800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU MOULIN DES CHARTREUX et accordé le 5 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422102500003, instruit par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 0422102500003

Demandeur

GAEC DU MOULIN DES CHARTREUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0422102500003, délivré le 5 juin 2025 à Sainte-Croix-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Moulin, Sainte-Croix-en-Jarez (42800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU MOULIN DES CHARTREUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 985 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Croix-en-Jarez Code postal 42800 Identifiant INSEE 42210
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	572 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	635 m²
Total	572 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	572 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	635 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MOULIN DES CHARTREUX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 322532326
SIRET: 32253232600012
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: STE CROIX EN JAREZ (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422102500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin, Sainte-Croix-en-Jarez (42800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU MOULIN DES CHARTREUX et accordé le 5 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422102500003, instruit par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Croix-en-Jarez

PC n°0422102500010 Mixte Autorisé

1155 Route De Jurieux

Sainte-Croix-en-Jarez (42800)

Transformation sans extension

16 mars 2026 110 m² SDP

PC n°0422102500008 Logement Autorisé

2435 Route De Seyoux

Sainte-Croix-en-Jarez (42800)

Transformation sans extension

27 oct. 2025 74 m² SDP

DP n°0422102500009 Locaux Autorisé

Sous La Lauze

Sainte-Croix-en-Jarez (42800)

Nouvelle construction

17 juin 2025 6 m² SDP SAINT-ETIENNE METROPOLE

PC n°0422102500002 Logement Autorisé

Le Raynaud

Sainte-Croix-en-Jarez (42800)

Transformation sans extension

03 juin 2025 141 m² SDP

PC n°0422102500004 Logement Autorisé

Jurieux

Sainte-Croix-en-Jarez (42800)

Extension sans transformation

06 mai 2025 34 m² SDP

PC n°0422102400006 Logement Autorisé

2879 Route De Jurieux

Sainte-Croix-en-Jarez (42800)

Transformation sans extension

07 janv. 2025 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Croix-en-Jarez

Permis d'aménager à Sainte-Croix-en-Jarez

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Jarez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Croix-en-Jarez

Autres types d'autorisations à Sainte-Croix-en-Jarez

Caractéristiques du projet