Permis de construire n° 04220721S0005 à Saint-Chamond pour 1 704 m² de logement, 56 Bi Rue Du General De Gaulle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PC n° 04220721S0005
Demandeur
JSM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2021 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04220721S0005 porte sur un projet situé 56 Bi Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par JSM PROMOTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 799 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, dont 10 individuels et 8 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2022
Achèvement (DAACT)
28/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 704 m² | 1 704 m² |
| Total | 0 m² | 1 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 704 m² | 1 704 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JSM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901715334
- SIRET
- 90171533400016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- L'ETRAT (42580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220721S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |