Permis de construire Locaux N° 04220720S0117

Permis de construire n° 04220720S0117 à Saint-Chamond pour 72 m² de locaux, 5 Avenu De La Liberation

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 04220720S0117

Demandeur

AGY IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Avenu De La Liberation, le permis de construire n° 04220720S0117 a été délivré le 9 avril 2021 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de AGY IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 72 m² 0 m² 64 m² 0 m² 8 m² 72 m²
Total 64 m² 72 m² 0 m² 64 m² 0 m² 8 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 64 m² 72 m² 0 m² 64 m² 0 m² 8 m² 72 m²
dont Bureaux 64 m² 72 m² 0 m² 64 m² 0 m² 8 m² 72 m²
Total locaux 64 m² 72 m² 0 m² 64 m² 0 m² 8 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGY IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882102395
SIRET
88210239500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LA GRAND CROIX (42320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220720S0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Avenu De La Liberation, à Saint-Chamond (42400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGY IMMO et accordé le 9 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220720S0117, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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