Permis de construire n° 04220719S0019 à Saint-Chamond pour 82 m² de locaux, 54 boulevard Waldeck Rousseau
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 04220719S0019
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHAMOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04220719S0019 a été délivré le 22 mai 2019 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 boulevard Waldeck Rousseau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CHAMOND.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 935 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/09/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 45. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 18 935 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 504 m² à 2 586 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 504 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 2 586 m² |
| Total | 2 504 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 2 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 504 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 2 586 m² |
| Total locaux | 2 504 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 2 586 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHAMOND, dont l'adresse déclarée est à St Chamond. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHAMOND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202079
- SIRET
- 21420207900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST CHAMOND (42400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CHAMOND
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220719S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle BY 45 à Saint-Chamond (42400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.