Permis de construire n° 04220718S0007 à Saint-Chamond pour 167 m² de locaux, 39 Bd Pierre Joannon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 04220718S0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHAMOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04220718S0007 a été délivré le 6 juin 2018 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Bd Pierre Joannon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CHAMOND.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 747 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 914 m² |
| Total | 747 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 747 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 914 m² |
| Total locaux | 747 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 914 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHAMOND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202079
- SIRET
- 21420207900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-CHAMOND (42400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CHAMOND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220718S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |