Permis de construire Logement N° 04220715S0008

Permis de construire à Saint-Chamond pour 3 869 m² de logement - 2 Bd Pierre Joannon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 04220715S0008

Demandeur

MAISONS REVOLUTION

Cette page présente le permis de construire n° 04220715S0008, délivré le 24 juin 2015 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Bd Pierre Joannon, Saint-Chamond (42400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS REVOLUTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 756 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 756 m²

Surface existante avant

4 784 m²

Surface créée

3 869 m²

Variation nette

-173 m²

Surface totale après

4 611 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2017.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

23/12/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
23/12/2017
Autorisation
24/06/2015
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2017

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 560 m² 3 309 m² 410 m² 0 m² 3 459 m² 3 869 m²
Locaux 4 374 m² 0 m² 0 m² 323 m² 3 309 m² 0 m² 742 m²
Total 4 784 m² 560 m² 3 309 m² 733 m² 3 309 m² 0 m² 4 611 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS REVOLUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351781208
SIRET
35178120800027
Code APE (NAF)
70.1A
Localisation
VEAUCHE (42340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220715S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 23/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 756 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bd Pierre Joannon, Saint-Chamond (42400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS REVOLUTION et accordé le 24 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 23 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220715S0008, instruit par la commune de Saint-Chamond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond

Autres types d'autorisations à Saint-Chamond