Permis de construire à Saint-Chamond pour 2 777 m² de logement et locaux - 24 Rue Du Pilat
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 octobre 2015 · Dossier PC n° 04220715S0021 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04220715S0021, délivré le 5 octobre 2015 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue Du Pilat, Saint-Chamond (42400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 906 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 23 logements après travaux, dont 3 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3, 7 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CA40.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Chamond
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 357 m² | 120 m² | 2 039 m² | 0 m² | 0 m² | 2 159 m² | 2 516 m² |
| Locaux | 3 168 m² | 0 m² | 75 m² | 868 m² | 2 114 m² | 0 m² | 261 m² |
| Total | 3 525 m² | 120 m² | 2 114 m² | 868 m² | 2 114 m² | 0 m² | 2 777 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Services publics | 3 168 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 2 114 m² | 0 m² | 186 m² |
| Total locaux | 3 168 m² | 0 m² | 75 m² | 868 m² | 2 114 m² | 0 m² | 261 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 11 | 7 | - | - | 23 |
| - | 21,7 % | 47,8 % | 30,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220715S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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