Permis de construire Locaux N° 04220714S0019

Permis de construire n° 04220714S0019 à Saint-Chamond pour 110 m² de locaux, 1 C E Rue Petin Gaudet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 04220714S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2014 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04220714S0019 porte sur un projet situé 1 C E Rue Petin Gaudet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC283, AC290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 900 m²

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

2 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

06/02/2015

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/07/2014
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2015

Localisation du projet à Saint-Chamond

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC283 AC290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 100 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 2 210 m²
Total 2 100 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 2 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 100 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 2 210 m²
dont Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Industrie 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m²
Total locaux 2 100 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 2 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220714S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 C E Rue Petin Gaudet, à Saint-Chamond (42400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 6 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220714S0019, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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