Permis de construire n° 0422052500003 à Saint-Bonnet-le-Courreau pour 15 m² de locaux, route de Subertha
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PC n° 0422052500003
Demandeur
LACTALIS INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422052500003 a été délivré le 12 juin 2025 à Saint-Bonnet-le-Courreau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Subertha. La demande émane de LACTALIS INVESTISSEMENTS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 350 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/08/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 164. La voie, route de Subertha, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-le-Courreau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Courreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Courreau Code postal 42940 Identifiant INSEE 42205
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 9 m² existants et construit 15 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 350 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 m² à 15 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 15 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
| Total | 9 m² | 15 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 m² | 15 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
| dont Industrie | 9 m² | 15 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
| Total locaux | 9 m² | 15 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LACTALIS INVESTISSEMENTS, une société en nom collectif (SNC) basée à Laval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LACTALIS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 410004964
- SIRET
- 41000496400038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de LACTALIS INVESTISSEMENTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422052500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Subertha à Saint-Bonnet-le-Courreau (42940)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Subertha depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.