Permis de construire n° 04220422M0001 à Saint-Bonnet-le-Château pour 46 m² de locaux, 26 Rue Chevalier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PC n° 04220422M0001
Demandeur
SCI L'ENTRACTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04220422M0001, délivré le 14 septembre 2022 à Saint-Bonnet-le-Château (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 Rue Chevalier. SCI L'ENTRACTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE635, AE636, AE683. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Château Code postal 42380 Identifiant INSEE 42204
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² |
| Locaux | 281 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 327 m² |
| Total | 459 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 281 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 327 m² |
| Total locaux | 281 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ENTRACTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824187314
- SIRET
- 82418731400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST BONNET LE CHATEAU (42380)
Autres dossiers de SCI L'ENTRACTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220422M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |