Permis de construire n° 04220418M0001 à Saint-Bonnet-le-Château pour 289 m² de logement et locaux, 26 Rue Chevalier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 04220418M0001
Demandeur
SCI L'ENTRACTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04220418M0001, délivré le 5 avril 2018 à Saint-Bonnet-le-Château (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 Rue Chevalier. SCI L'ENTRACTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE636. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Château Code postal 42380 Identifiant INSEE 42204
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 0 m² | 245 m² | 66 m² | 245 m² | -66 m² | 245 m² |
| Locaux | 236 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 236 m² |
| Total | 547 m² | 0 m² | 289 m² | 66 m² | 289 m² | -66 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 236 m² |
| Total locaux | 236 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 236 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ENTRACTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824187314
- SIRET
- 82418731400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT BONNET LE CHATEAU (42380)
Autres dossiers de SCI L'ENTRACTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220418M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |