Permis de construire Locaux N° 04220412M0010

Permis de construire n° 04220412M0010 à Saint-Bonnet-le-Château pour 118 m² de locaux, Pl Du Suchet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 04220412M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2013 à Saint-Bonnet-le-Château (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04220412M0010 porte sur un projet situé Pl Du Suchet.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE305. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

02/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/04/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2014

Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-le-Château Code postal 42380 Identifiant INSEE 42204
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 257 m²
Total 257 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 257 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 257 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Entrepôt 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 139 m²
Total locaux 257 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220412M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Du Suchet, à Saint-Bonnet-le-Château (42380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 2 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220412M0010, déposé en mairie de Saint-Bonnet-le-Château.

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