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Permis de construire Locaux N° 04220217A0004

Permis de construire à Saint-Barthélemy-Lestra pour 152 m² de locaux - Za Les Platieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Platieres, Saint-Barthélemy-Lestra (42110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAZILLON IMMOBILIER et accordé le 16 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 6 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220217A0004, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 04220217A0004

Demandeur

CHAZILLON IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04220217A0004, délivré le 16 février 2018 à Saint-Barthélemy-Lestra (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Platieres, Saint-Barthélemy-Lestra (42110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAZILLON IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B819.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 045 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2018.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

06/10/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/02/2018

Chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

06/10/2018

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-Lestra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Barthélemy-Lestra Code postal 42110 Identifiant INSEE 42202
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²
Total	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAZILLON IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 501089866
SIRET: 50108986600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04220217A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Platieres, Saint-Barthélemy-Lestra (42110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAZILLON IMMOBILIER et accordé le 16 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 6 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220217A0004, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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