Permis de construire Locaux N° 04220216R0005

Permis de construire à Saint-Barthélemy-Lestra pour 151 m² de locaux - Za Les Platieres

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 04220216R0005

Demandeur

CHAZILLON IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04220216R0005, délivré le 7 juin 2016 à Saint-Barthélemy-Lestra (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Platieres, Saint-Barthélemy-Lestra (42110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAZILLON IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B819.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 045 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-Lestra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Platieres

Territoire administratif

Commune
Saint-Barthélemy-Lestra Code postal 42110 Identifiant INSEE 42202
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 610 m²
Total 459 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 459 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAZILLON IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
501089866
SIRET
50108986600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220216R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Platieres, Saint-Barthélemy-Lestra (42110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAZILLON IMMOBILIER et accordé le 7 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220216R0005, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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