Permis de construire Locaux N° 04220216R0005

Permis de construire n° 04220216R0005 à Saint-Barthélemy-Lestra pour 151 m² de locaux, Za Les Platieres

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 04220216R0005

Demandeur

CHAZILLON IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Barthélemy-Lestra (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04220216R0005 a été délivré le 7 juin 2016, pour un projet situé Za Les Platieres. Le demandeur déclaré est CHAZILLON IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B819. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-Lestra.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 045 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-Lestra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Platieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-Lestra Code postal 42110 Identifiant INSEE 42202
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 610 m²
Total 459 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 459 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 610 m²
Total locaux 459 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAZILLON IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
501089866
SIRET
50108986600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
MONTBRISON (42600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220216R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Les Platieres, à Saint-Barthélemy-Lestra (42110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHAZILLON IMMOBILIER et accordée le 7 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220216R0005, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-Lestra.

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