Permis de construire Locaux N° 04220214R0002

Permis de construire n° 04220214R0002 à Saint-Barthélemy-Lestra pour 404 m² de locaux, Za De Lestra

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 04220214R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Barthélemy-Lestra (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04220214R0002 a été délivré le 7 octobre 2014, pour un projet situé Za De Lestra.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B856. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-Lestra.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 310 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/03/2017
2
Autorisation
07/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-Lestra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-Lestra Code postal 42110 Identifiant INSEE 42202
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
dont Industrie 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUILLY LES FEURS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220214R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 06/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za De Lestra, à Saint-Barthélemy-Lestra (42110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220214R0002, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-Lestra.

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